Tous les assureurs accidents sont concernés par la phase de faible taux d’intérêt et de faibles rendements attendus. La loi sur l’assurance-accidents (LAA) réduit donc le taux d’intérêt technique des rentes de 2,0 % respectivement 2,75 %, à 1,5 % au 1er janvier 2020.

 Au 31 mai 2019, SWICA a soumis à l’OFSP le nouveau tarif LAA valable à partir du 1er janvier 2020. La réduction du taux d’intérêt technique a été appliquée lors du calcul des nouveaux taux de prime.

Outre les frais de guérison et les indemnités journalières, les rentes sont également versées dans le secteur de l’assurance accidents. Le taux d’intérêt technique est utilisé pour calculer la composante rentes.

Qu’est ce que le taux d’intérêt technique?

Le taux d’intérêt technique est utilisé pour actualiser les versements de rente futurs à la valeur en espèces actuelle et pour constituer le capital de couverture pour les rentes. Si le taux d’intérêt technique baisse, le capital de couverture de rente nécessaire augmente et les engagements futurs augmentent en retour. Le montant du taux d’intérêt technique est approuvé par le DFI. Idéalement, le taux d’intérêt technique reflète le rendement de l’obligation à 10 ans de la Confédération suisse ou un placement en capital sans risque.

Répercussions

En raison de la phase actuelle de faibles taux d’intérêt, les rendements antérieurs sur les marchés des capitaux ne peuvent plus être atteints. Si le taux d’intérêt technique est supérieur aux rendements durables réalisables sur les marchés financiers, une redistribution, comparable aux fonds de pension, aura lieu entre les retraités actuels et les futurs cotisants. Dans ces conditions, un besoin supplémentaire de capital de retraite exige une prime plus élevée, mais réduit en retour les effets de redistribution injustes et augmente généralement la stabilité de l’assurance-accidents obligatoire.

Si le taux d’intérêt technique n’était pas adapté, l’ensemble de l’activité d’assurance-accidents se trouverait dans une situation précaire. A plus long terme, une assurance-accidents protège les assurés contre les fausses sécurités et les mauvaises surprises à un taux d’intérêt technique réaliste.

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