La grande majorité des employeurs fait le choix de conclure une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie. Si ce n’est pas le cas, cela peut avoir de graves conséquences financières pour le personnel qui tombe malade.
Changer d’employeur n’a rien d’exceptionnel. Par contre, tomber sur une entreprise qui n’a pas conclu d’assurance d’indemnités journalières pour son personnel quand on prend ses fonctions à un nouveau poste est plutôt rare. Cependant, cela arrive en toute légalité. En effet, certains employeurs et certaines employeuses n’ont pas conscience des conséquences que cela engendre pour leur personnel lorsque celui-ci n’est pas assuré de manière efficace contre les conséquences financières des maladies. Les collaboratrices et collaborateurs qui ne prennent alors pas eux-mêmes des dispositions en passant dans l’assurance individuelle peuvent avoir de mauvaises surprises, risquant très vite de menacer leur survie financière.
C’est l’expérience vécue par Andreas Waller (nom modifié), spécialiste en informatique. Âgé de 55 ans, il a exercé des fonctions dirigeantes au sein d’une grande entreprise pendant de nombreuses années et se réjouit de relever un nouveau défi dans le service externe d’une start-up. Cependant, dans son euphorie, il a négligé un point important: son nouvel employeur ne dispose pas d’une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie pour ses dix collaboratrices et collaborateurs. Cela va se révéler être un désastre pour Andreas Waller lors de sa première année dans l’entreprise. Le sort se retourne contre lui lorsqu’on lui diagnostique par hasard une tumeur au cerveau. Presque d’un jour à l’autre, cet homme sportif se transforme en patient nécessitant des soins de longue durée, doit subir une opération et différents traitements et passer ensuite plusieurs semaines en réadaptation. Il est mis en arrêt de travail pour trois mois, mais ne reçoit son salaire que pendant trois semaines. C’est en effet ce que prescrit la loi en l’absence d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.
Obligation de continuer à verser le salaire ou assurance d’indemnités journalières?
Pour l’employeur, cela ne fait financièrement pas une grande différence de payer le salaire d’une personne gravement malade pendant trois semaines comme le prescrit le CO (la durée de l’obligation de continuer à verser le salaire dépend de la durée d’engagement) ou de payer une prime d’assurance sur une plus longue durée, donnant droit pendant 720 jours à une indemnité journalière en cas de maladie. Pour les personnes employées en revanche, cela fait une énorme différence sur le plan financier. Pour Andreas Waller, des angoisses concernant sa situation financière viennent ainsi s’ajouter au choc du diagnostic. Il se reproche de ne pas avoir été plus attentif lors de son entretien de sortie dans son ancienne entreprise et de ne pas s’être intéressé davantage aux questions d’assurance. Il n’est pas le seul dans ce cas.
Lors de la sortie d’une entreprise et donc de l’assurance collective d’un membre de leur personnel, les employeurs ont l’obligation de l’informer, à l’écrit ou à l’oral, au sujet du droit de passage dans l’assurance individuelle. Cette possibilité est pertinente pour les personnes qui se mettent à leur compte, prennent un congé prolongé ou commencent à travailler, comme c’est le cas ici, chez un employeur qui n’a pas conclu d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie pour son personnel. Il existe pour cette raison aussi une obligation d’informer au sujet de l’assurance par convention, qui constitue une solution transitoire concernant l’assurance-accidents obligatoire pour la période s’écoulant entre deux rapports de travail. Dans la pratique, ce sont ces informations importantes qui sont parfois oubliées ou pas assez soulignées, entraînant les conséquences financières dramatiques évoquées plus haut en cas de maladie grave.
90 jours pour changer
Les conseillères et conseillers d’entreprise SWICA s’occupent régulièrement de clientes et clients quittant une d’assurance d’indemnités journalières et ayant besoin d’une autre solution d’assurance. Lorsqu’une personne sort d’une assurance collective, il s’agit alors de déterminer si elle souffre déjà d’une maladie. Pour les cas de maladie existants, les collaboratrices et collaborateurs qui quittent l’entreprise restent couverts via le prolongement de la couverture jusqu’à ce que la durée de prestations maximale de l’assurance collective d’indemnités journalières soit atteinte. Les maladies diagnostiquées après la sortie ne sont en revanche pas prises en charge par l’ancienne assurance collective.
Toute personne assurée domiciliée en Suisse ou au Liechtenstein a le droit de passer dans l’assurance individuelle de SWICA, sans interruption ou avec effet rétroactif, dans les 90 jours à partir de la date de sortie de l’entreprise. En cas de passage direct de l’assurance collective à l’assurance individuelle, les années assurées dans le cadre de l’assurance collective sont prises en compte, ce qui permet de bénéficier d’une prime plus basse. L’indemnité journalière dans l’assurance individuelle est adaptée en permanence aux nouvelles circonstances. Dans un cas de prestation, seul ce qui peut être prouvé au moyen d’une attestation de salaire ou de décomptes de l’AC est versé.
