L’assurance par convention classique peut être conclue pour six mois consécutifs. La nouvelle assurance par convention élargie de SWICA permet de prolonger l’assurance de huit mois supplémentaires.
Tout salarié travaillant en moyenne au moins huit heures par semaine chez le même employeur est assuré contre les accidents professionnels et contre les accidents non professionnels. Changer d’emploi ou prendre un congé sabbatique peut cependant mettre à mal cette couverture. Conclure une assurance par convention prolonge l’effet de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels.
Une assurance par convention ordinaire selon la LAA peut être souscrite pour six mois au plus. Dans l’optique d’une interruption de travail prolongée, SWICA propose désormais une assurance par convention élargie selon la LCA permettant une prolongation de huit mois supplémentaires au maximum. Il convient de noter que d’éventuelles prestations de rente allouées au titre d’une assurance par convention élargie ne seront pas adaptées au renchérissement.
Pour conclure cette assurance, les conditions suivantes doivent être remplies.
- Le dernier employeur disposait d’une assurance LAA auprès de SWICA.
- L’assuré a déjà opté pour une assurance par convention ordinaire selon la LAA de SWICA et payé la prime correspondante.
- L’assurance par convention élargie selon la LCA suit immédiatement l’assurance par convention ordinaire.
Conclusion et paiement en ligne
La prime de l’assurance par convention classique selon la LAA est de 40 francs par mois (y compris pour tout mois entamé). Celle de l’assurance par convention élargie selon la LCA s’élève à 90 francs par mois. Depuis le 1er décembre 2016, les deux peuvent être conclues en ligne, et les primes réglées par carte de crédit ou par PostCard. Les assurés reçoivent l’attestation d’assurance par e-mail dès réception du paiement.