En juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de baisser sensiblement la majoration pour le paiement échelonné des primes d’assurance-accidents. Cette modification, qui prendra effet début 2023, soulagera les employeurs.

En principe, les primes de l’assurance-accidents obligatoire doivent être payées en avance pour toute l’année d’assurance. Néanmoins, l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) prévoit la possibilité de s’acquitter de cette prime sur base trimestrielle ou semestrielle contre un supplément.

Les taux d’intérêt ont connu une nette évolution à l’échelle suisse et mondiale depuis la dernière révision de l’OLAA, qui remonte à 1997. Et bien que les taux d’intérêt soient actuellement à la hausse, les majorations appliquées aux paiements échelonnés sur la base de taux d’intérêt bas à long terme sont trop élevées. Pour cette raison, le Conseil fédéral a décidé en juin 2022 que ces majorations allaient connaître une forte baisse dans le cadre d’une modification d’ordonnance prenant effet début 2023.

Le taux d’intérêt annuel de 1 pourcent est déterminant

Actuellement, la majoration sur les paiements échelonnés se base sur un taux d’intérêt annuel de 5 pourcent. Après la modification de l’ordonnance début 2023, elle ne sera plus que de 1 pourcent. Ainsi, la majoration baissera à 0,25 pourcent pour les paiements semestriels et à 0,375 pourcent pour les versements trimestriels. Cette baisse notable soulagera les employeurs qui ne sont pas en mesure de payer leurs primes d’assurance en une fois pour toute l’année à venir.

Environ 90 pourcent des entreprises qui ont conclu une assurance-accidents ou une assurance-accidents complémentaire chez SWICA s’acquittent de leur prime annuelle en avance. 5 pourcent environ des entreprises préfèrent payer leur prime sur une base semestrielle ou trimestrielle.

Cette modification ouvre la porte à de nouvelles options

«Cette baisse massive de la majoration pour paiements échelonnés est très intéressante pour les entreprises qui paient leurs primes sur une base semestrielle ou trimestrielle», déclare Jörg Pusch, spécialiste Operations & Support chez SWICA. «Nous pensons qu’une plus grande part des entreprises assurées chez nous, surtout les PME, mettront cette possibilité à profit à l’avenir.»

 

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