Depuis un an environ, SWICA propose un service de conseil juridique par téléphone gratuit à certaines entreprises assurées chez elle. Ce service réservé aux PME comptant jusqu’à dix collaboratrices et collaborateurs est traité par l’intermédiaire de Coop Protection Juridique SA. Il propose essentiellement une assistance juridique pour des litiges relevant du droit du travail.
Qu’il s’agisse de factures impayées, de fiscalité, de concurrence déloyale, de problèmes avec un propriétaire foncier ou bien de créances imprévues du personnel, lorsqu’un litige juridique à teneur commerciale survient entre deux parties, les frais engagés pour payer les avocats ou les éventuelles actions en justice montent rapidement. De telles dépenses peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour les particuliers mais aussi les entreprises, sans compter le temps perdu et les nerfs mis à rude épreuve.
Les grandes entreprises disposent pour la plupart d’un service juridique qui se charge de représenter leurs intérêts sur le plan professionnel. Quant aux petites structures, elles sont tributaires d’une assurance de la protection juridique. Une telle assurance donne accès à des compétences juridiques et prend en charge le risque financier: cela va des premiers conseils juridiques par téléphone aux frais d’avocats et d’expertise en passant par les frais de justice et de procédure, traductions et déplacements compris.
C’est pourquoi, depuis environ un an SWICA propose un service de conseil juridique gratuit à certains groupes de clients PME. À ces fins, SWICA travaille avec un partenaire, car le conseil juridique ne fait pas partie du cœur de métier de l’organisation de santé. L’entité juridique est Coop Protection Juridique SA, avec qui SWICA entretient un partenariat fructueux dans le domaine de la clientèle privée. Les juristes et avocats de Coop Protection Juridique SA disposent d’un savoir-faire technique exhaustif et traitent plus de 40 000 cas par an. L’offre destinée aux PME comprend un service de conseil juridique gratuit par téléphone. Elle concerne tous les cas en rapport avec la protection juridique de l’entreprise assurée selon le droit suisse.
Les litiges liés au droit du travail sont en tête de liste
Un contrat de travail présente un potentiel de conflits entre l’employeur et son personnel. La question porte souvent sur le mode de rémunération des heures supplémentaires. «Des questions liées aux possibilités de résiliation et aux préavis applicables en cas d’absences répétées pour cause de maladie sont un autre sujet de préoccupation pour les employeurs», explique Michael Purek, responsable PME chez Coop Protection Juridique. Avec l’expansion du télétravail, on observe une multiplication des demandes de collaboratrices et de collaborateurs quant à une participation de l’employeur aux frais de loyer, d’électricité et d’Internet. «De temps en temps, nous devons aussi traiter des litiges liés aux versements de bonus et à d’autres avantages», ajoute Michael Purek.
Clientèle Entreprises de SWICA ayant droit à un service de conseil juridique gratuit:
- PME jusqu’à 10 collaboratrices et collaborateurs titulaires d’une assurance IJM auprès de SWICA (sauf les entreprises de la restauration)
- PME assurées par l’intermédiaire du courtier Kessler & Co en vertu du contrat-cadre Blue Line
- PME ayant conclu leur assurance sur la plateforme en ligne SWICA INTEGRA
