L’hôtellerie-restauration est l’un des secteurs affichant le plus grand nombre de personnes étrangères employées pour une durée déterminée. Celles-ci devraient prendre une assurance-maladie pour la durée de leur engagement en Suisse.

En Suisse, le statut de saisonnier a été supprimé il y a une vingtaine d’années. Pourtant, des branches telles que l’hôtellerie-restauration mais aussi l’agriculture et la construction ont toujours besoin de la main-d’œuvre étrangère, qui vient renforcer le personnel existant en haute saison avec un contrat de travail à durée déterminée.

Dans l’hôtellerie et la restauration, la part des employé(e)s venu(e)s de l’étranger n’a cessé de progresser depuis 20 ans, parmi lesquel(le)s plus des deux tiers possèdent une autorisation de séjour de courte durée. Une évolution qui a été stoppée net par l’apparition du coronavirus. Si l’hôtellerie-restauration suisse employait respectivement 20 689 et 21 812 titulaires de l’autorisation de séjour de courte durée en 2018 et 2019, la pandémie avait ramené le chiffre à 14 517 personnes en 2020 selon le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). De janvier à septembre 2021, le secteur suisse de l’hôtellerie et de la restauration comptait 10 773 employé(e)s pour la saison. Mais en pourcentage, leur part est restée aussi élevée qu’avant la pandémie, à un peu plus de 20 pourcent. Un autre point n’a pas changé: quatre saisonnières et saisonniers de l’hôtellerie-restauration suisse sur cinq travaillent toujours dans les trois cantons de Berne, des Grisons et du Valais.

Une assurance-maladie suisse pour la sécurité financière

La mise en place de contrats de travail à durée déterminée de moins d’un an a été considérablement facilitée, notamment sur le plan des systèmes d’assurances sociales, par l’entrée en vigueur en 2002 de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne. L’obligation d’assurance repose sur le principe du lieu de travail: les personnes domiciliées à l’étranger qui travaillent pour une courte durée en Suisse doivent y conclure une assurance-maladie. Cependant, des exceptions sont possibles en fonction du pays de domicile et de la nationalité des personnes concernées, ou du type d’autorisation de séjour. Ainsi, les résident(e)s de courte durée sans obligation d’autorisation de séjour (moins de trois mois) n’ont pas besoin d’une assurance supplémentaire en Suisse s’ils possèdent déjà un contrat privé équivalent dans leur pays d’origine couvrant les traitements en Suisse. Cependant, c’est précisément cette protection d’assurance qui fait défaut à nombre de saisonnières et de saisonniers. À cela s’ajoute le fait que les systèmes de santé ne sont pas vraiment comparables au sein de la zone UE/AELE.

Facile à conclure, facile à résilier

On comprend donc que beaucoup de ces personnes, souhaitant une couverture optimale en cas de maladie en Suisse, concluent une assurance-maladie légale en Suisse pour la durée de leur séjour. Chez SWICA, l’assurance peut être demandée en indiquant les informations personnelles sur un formulaire qui a été nettement simplifié (en ligne ou par courrier). La date du début du travail détermine également le début de l’assurance.

La prime d’assurance est directement déduite du salaire des personnes en séjour de courte durée, et imputée au service d’encaissement compétent sans frais supplémentaires. Les entreprises reçoivent un décompte mensuel global pour effectuer leurs contrôles. Si une employée saisonnière ou un employé saisonnier termine son activité, il suffit d’un message succinct indiquant la date de sortie et la couverture d’assurance s’éteint à cette date, sans délai de résiliation. Si la personne en question continue de résider en Suisse, elle reste assurée chez SWICA aux conditions légales (LAMal) et la prime est calculée au jour près.

L’offre d’assurance comprend uniquement la couverture de base obligatoire, qui peut être optimisée par une franchise à option et/ou par un modèle d’assurance alternatif (p. ex. modèle de télémédecine ou de médecin de famille), qui coûtera sensiblement moins cher que le modèle standard et ne pèsera pas trop lourd sur le budget modeste d’une saisonnière ou d’un saisonnier travaillant dans l’hôtellerie ou la restauration en Suisse.

Commander le formulaire de demande de l’assurance-maladie pour saisonnières et saisonniers: par téléphone au 0800 80 90 80

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